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Le Tribunal de Commerce de Mulhouse

par Pierre Sée


Réf. : HIS27

ISBN: 978-2-84208-167-6

Nombre de pages : 140

Format : 16,5 x 22,5 cm

Date de parution : 26 avr. 2007

Description :

Etrange destinée que celle de ce tribunal créé en 1715 par le corps des marchands de la République de Mulhouse, maintenu expressément par le traité de réunion à la France de 1798 et poursuivant son existence jusqu'en 1879 malgré l'annexion de l'Alsace-Moselle par l'Empire allemand. Tribunal des marchands, puis des négociants et des fabricants, le tribunal de commerce de Mulhouse fut une des juridictions consulaires importantes au milieu du XIXe siècle, à une époque où la ville, devenue le "Manchester français", était en pleine expansion commerciale et manufacturière. L'histoire de ce tribunal est le reflet de la cité, de son activité marchande et industrielle, de ses crises financières, de ses réussites commerciales, les mêmes hommes réunissant entre leurs mains les pouvoirs politique, économique et judiciaire.

Le Tribunal de Commerce de Mulhouse

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