Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Les Editions du Quotidien, société par actions simplifiée au capital de 6 037 000 euros, dont  le siège social est situé 34 rue du Wacken  – 67 000 STRASBOURG et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 797 540 150.
Elles sont consultables sur le site internet de ventes en ligne avant l’achat effectif du bien, objet de la commande.
Des modalités particulières prévues ci-après sont toutefois applicables aux seuls  « acheteurs  non professionnels » ou aux seuls « acheteurs professionnels », ensemble dénommés « client(s) ».

2. Commandes 

Les commandes peuvent être passées :
– par courrier : Le Livre Chez Vous / Les Editions du Quotidien - 34, rue du Wacken - 67913 Strasbourg Cedex 9
– par téléphone : 33 (0)  3 88 18 20 10
– par internet : www.lelivrechezvous.fr
– par mail : edqcommandes@editions-quotidien.fr
– par télécopie : 33 (0) 3 88 18 20 14
– par démarchage pour les ventes aux professionnels

3. Disponibilité des articles

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Certains ouvrages peuvent toutefois être proposés en souscription. Les commandes sont alors enregistrées et expédiées dès la date de mise en vente.

Les Editions du Quotidien ne peuvent garantir la disponibilité permanente de l'ensemble des ouvrages présentés sur ce site. La société s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne pourra verser aucun dédommagement pour les ouvrages qui seraient indisponibles.

4. Prix 

Les prix sont indiqués en euros, ils sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Tous les frais (acheminement, frais bancaires, frais de douanes, taxes locales, etc) sont à la charge du client.

5. Frais de port 

Les frais de port sont fixés forfaitairement et comprennent une participation aux frais d’emballage et l’affranchissement (cf Modalités de livraison dans l’onglet Informations pratiques du site).

6. Paiement 

Sauf accord préalable et spécifique, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, les règlements pouvant être réalisés par carte bancaire, par chèque compensable dans une banque française, à l’ordre de la société Les Editions du Quotidien, ou par virement. L’encaissement est réalisé lors de l’expédition des articles commandés. Cette obligation de paiement comptant ne s’applique pas aux éventuels revendeurs, acheteurs professionnels qui bénéficient sur ce point de conditions particulières.
L'acheteur professionnel pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes figurant aux tarifs de la société Les Editions du Quotidien, en fonction des quantités acquises ou livrées par Les Editions du Quotidien.

7. Retard de paiement

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce et pour les ventes réservées aux acheteurs professionnels, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Par ailleurs, des coûts correspondant aux frais de recouvrement engagés par la société Les Editions du Quotidien  pourront être réclamés aux professionnels en situation de retard, sur présentation de justificatifs.

Si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins qu’il ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.

8. Livraison 

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais. La livraison effective dépend toutefois du temps de préparation des colis et du délai d’acheminement.
Les ouvrages acquis par le client  seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 30 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les ouvrages commandés seront livrés en une seule fois.
La société Les Editions du Quotidien s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

Cependant et pour les acheteurs  non professionnels, si les produits commandés n'ont pas été livrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur non professionnel, envoyée par lettre recommandée si elle a été précédée de l’envoi par l’acheteur non professionnel d’une mise en demeure de livrer la commande assortie d’un délai raisonnable non respectée par Les Editions du Quotidien. Les sommes versées par l’acheteur non professionnel lui seront alors restituées sans délai et au plus tard 14 jours après la réception de la lettre de résolution de la vente, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

9. Rétractation

Pour les seuls achats de livres, l’acheteur non professionnel dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison effective pour faire connaître sa décision de rétractation par voie de déclaration exprimant sans équivoque sa volonté de se rétracter, accompagné du renvoi des produits à la société Les Editions du Quotidien, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état au plus tard dans les 14 jours de la décision de rétractation.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur non professionnel. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

Le remboursement ou l’échange (selon le choix de l’acheteur)  des livres retournés par l’acheteur non professionnel dans les délais impartis, sera effectué par le moyen de paiement du choix de la société Les Editions du Quotidien que l’acheteur non professionnel s’engage d’ores et déjà à ne pas contester dans un délai de 14 jours à compter de la réception des ouvrages par les Editions du Quotidien.

10. Qualité des produits

Les articles fournis par Les Editions du Quotidien sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger. Pour bénéficier de cet échange, il suffit d’adresser les articles défectueux dans les 7 jours suivant l’émission de la facture, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante, à Les Editions du Quotidien - 34, rue du Wacken - 67913 Strasbourg Cedex 9.

11. Conditions de retour des invendus par les professionnels

Une demande d’autorisation de retour d’invendus par email  à  edqcommandes@editions-quotidien.fr devra systématiquement  être adressée  préalablement à tout retour d’invendu.
Le retour d’ouvrages invendus ne pourra être accepté par Les Editions du Quotidien que dans les conditions cumulatives suivantes :
- dans le délai d’un an à compter de la commande,
- sous réserve de l’acquittement total de la facture correspondante,
- dans leur état de livraison,
- en parfait état,
- accompagné d’une commande d’ouvrages dite « compensatoire » d’un montant équivalent aux ouvrages invendus rendus.

Après contrôle de l’état des ouvrages rendus par Les Editions du Quotidien, un avoir sera alors établi au profit de l’acheteur professionnel, utilisable au profit de la commande dite « compensatoire ».

Des conditions particulières de retour pourront être définies par Les Editions du Quotidien dans les cas suivants : envoi d’ouvrages pour dédicaces, salons.

12. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des articles ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

13. Protection des données

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant par courrier auprès de la société Les Editions du Quotidien - 34, rue du Wacken - 67913 Strasbourg Cedex 9.

14. Juridiction

Toutes les ventes de la société Les Editions du Quotidien sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Les Editions du Quotidien et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seuls les tribunaux de Strasbourg seront compétents.

15. Acceptation

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des informations précontractuelles mis à disposition du client sur le site internet. Ces dernières ainsi que les tarifs de nos articles sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat. En outre, le client reconnaît que les commandes passées par quelque moyen que ce soit, emportent obligation de paiement.

16. Modification

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.