Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par les Editions Coprur.

2. Commandes 

Les commandes peuvent être passées :

– par courrier : Le Livre Chez Vous / Editions Coprur - 34, rue du Wacken - 67913 Strasbourg Cedex 9 

– par téléphone : 33 (0) 3 88 14 72 46 ou 33 (0) 88 14 72 52

– par internet : www.editions-coprur.fr ou www.lelivrechezvous.fr

– par télécopie : 33 (0) 3 88 62 38 34

3. Disponibilité des articles

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Certains ouvrages peuvent toutefois être proposés en souscription. Les commandes sont alors enregistrées et expédiées dès la date de mise en vente.

Les Editions Coprur ne peuvent garantir la disponibilité permanente de l'ensemble des ouvrages présentés sur ce site. Elles s'engagent à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne pourra verser aucun dédommagement pour les ouvrages qui seraient indisponibles. 

4. Prix 

Les prix sont indiqués en euros, ils sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Tous les frais (acheminement, frais bancaires, frais de douanes, taxes locales, etc) sont à la charge du client.

5. Frais de port 

Les frais de port sont fixés forfaitairement et comprennent une participation aux frais d’emballage et l’affranchissement.

6. Paiement 

Sauf accord préalable, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, les règlements pouvant être réalisés par carte bancaire, par chèque compensable dans une banque française, à l’ordre des Editions Coprur, ou par virement. L’encaissement est réalisé lors de l’expédition des articles commandés. Cette obligation de paiement comptant ne s’applique pas aux éventuels revendeurs qui bénéficient sur ce point de conditions particulières.

7. Retard de paiement

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur.

Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.

8. Livraison 

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais. La livraison effective dépend toutefois du temps de préparation des colis et du délai d’acheminement. Les Editions Coprur ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

9. Qualité des produits

Les articles fournis par les Editions Coprur sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger. Pour bénéficier de cet échange, il suffit d’adresser les articles défectueux dans les 15 jours suivant l’émission de la facture, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante, à Editions Coprur - 34, rue du Wacken - 67913 Strasbourg Cedex 9.

10. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des articles ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par l’acquéreur, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits articles par l’acquéreur.

11. Protection des données

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant par courrier auprès des Editions Coprur - 34, rue du Wacken - 67913 Strasbourg Cedex 9.

12. Juridiction  

Toutes les ventes des Editions Coprur sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par les Editions Coprur et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Strasbourg. 

13. Acceptation 

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces dernières ainsi que les tarifs de nos articles sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.

14. Modification

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.